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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site https://possiblebymzs.com les informations suivantes :

 

1. Informations légales

 

La Propriétaire du site est : Maria Zapico Segado – N° SIRET 982 377 046 00015

Adresse postale : 21 rue du Temple du Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, France

Le Créateur du site est : J. Obé

La Responsable de la Publication est : Maria Zapico Segado 

Contacter la Responsable de la Publication : possible.bymzs@gmail.com

La Responsable de la Publication est une personne physique

L’hébergeur du site est : One.com

 

2. Présentation et principe

 

Est désigné ci-après « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le présent site : https://possiblebymzs.com.

Le site https://possiblebymzs.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers la Responsable de la Publication du site https://possiblebymzs.com. Le site https://possiblebymzs.com est mis à jour régulièrement par Maria Zapico Segado.

Maria Zapico Segado s’efforce de fournir sur le site https://possiblebymzs.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité

 

Le site https://possiblebymzs.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Maria Zapico Segado s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Maria Zapico Segado ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Maria Zapico Segado est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://possiblebymzs.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maria Zapico Segado, Propriétaire du site, pouvant être contactée à l’adresse e-mail suivante : possible.bymzs@gmail.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

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La Politique de Cookies détaillée du présent site est accessible sur la page dédiée.

 

6. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://possiblebymzs.com, Maria Zapico Segado ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que dans l’objectif de l’accomplissement des prestations pour lesquelles l’utilisateur sollicite Maria Zapico Segado.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://possiblebymzs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Maria Zapico Segado par e-mail : possible.bymzs@gmail.com ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://possiblebymzs.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez utiliser les services du site, relatifs notamment à la sollicitation de renseignements sur les prestations proposées par Maria Zapico Segado ou à l’inscription à celles-ci.

 

7. Litiges

 

Les présentes conditions du site https://possiblebymzs.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

8. Nota Bene

 

Il est précisé que les prestations et services proposés par Maria Zapico Segado ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation ou à un suivi effectué par un professionnel de santé.